Numéros de NIE espagnols

Fri, Mar 16, 2018

Le numéro d'identité d'étranger (NIE) est un code d'identification fiscale des étrangers en Espagne. Le gouvernement espagnol a lié le numéro NIE à la résidence, qui inclut le numéro NIE sur la carte de résidence et la sécurité sociale en Espagne.

La carte de résidence sera délivrée sur présentation du modèle officiel et paiement préalable des frais correspondants, conformément à la législation en vigueur sur les tarifs et frais publics.

Le NIE se compose d'une lettre initiale, de sept chiffres et d'un caractère de vérification alphabétique. La lettre initiale est un Y pour les NIE attribués depuis le 16 juillet 2008.
Selon l'article 101 du Règlement des étrangers espagnol, les étrangers qui, en raison de leurs intérêts économiques, professionnels ou sociaux, sont liés à l'Espagne, se verront attribuer, à des fins d'identification, un numéro personnel, unique et exclusif, de nature séquentielle. Le numéro personnel sera l'identifiant de l'étranger, qui doit figurer sur tous les documents émis ou traités, ainsi que sur les démarches estampillées sur sa carte d'identité ou son passeport. Il est nécessaire pour acheter des biens immobiliers, des véhicules et des bateaux.

Les trois demandes d'attribution de NIE suivantes sont prises en charge :
1. Celles présentées en Espagne personnellement par la partie intéressée à la Direction générale de la police, auquel cas il doit prouver qu'il est légalement sur le territoire espagnol et documenter la raison de l'attribution dudit numéro.
2. Celles présentées en Espagne par le représentant de l'étranger à la Direction générale de la police, en prouvant cette représentation au moyen d'un pouvoir général ou spécial, ainsi que des preuves documentaires de la raison de l'attribution du numéro.
3. Celles présentées dans les représentations diplomatiques ou les consulats espagnols situés dans le pays de résidence du demandeur, ainsi que les documents justifiant la raison de l'attribution du numéro.
Les étrangers avec des NIE les utilisent pour s'inscrire au Registre municipal des habitants.
Quatre documents sont requis pour effectuer la demande :
1. Demande originale, appelée EX 15, complétée et signée et une photocopie (l'original est restitué au demandeur).
2. Passeport et photocopie
3. Adresse en Espagne
4. Une raison écrite pour justifier le besoin du NIE (délivrée par un comptable, un notaire, un gestionnaire de banque, un agent d'assurances, un futur employeur, etc.)

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